DOCUMENTATION ET INFORMATIONS JURIDIQUES



Le service documentation et informations juridiques a pour finalité de renseigner, de documenter les collectivités sur le statut de la fonction publique territoriale. Pour accomplir son activité, le service dispose notamment :
  • d'ouvrages juridiques constamment mis à jour,
  • du Journal officiel depuis 1958,
  • des questions écrites parues au Journal officiel de l'Assemblée nationale et du Sénat depuis 1987,
  • de dossiers thématiques mis à jour,
  • d'abonnements à des périodiques,
  • d'abonnements à des sites internet (Cig Grande et Petite couronne)

Ce service répond aux demandes téléphoniques ou écrites dans les plus brefs délais. Il assure la diffusion des supports d'information relatifs à l'actualité juridique de la fonction publique territoriale.
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