Dans le cadre de l'article 24 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, le centre de gestion assure, au profit de la Caisse des Dépôts gérant la CNRACL, une double mission envers les collectivités locales obligatoirement ou volontairement affiliées et leurs agents :
Une mission d'information et de formation multi-fonds, c'est-à-dire renseigner (courriers, téléphone, rendez-vous, courriels,...) sur la réglementation, les procédures et les actualités servies par la CNRACL.
Une mission d'intervention sur les dossiers CNRACL et leur envoi :
Contrôle ou création des processus inhérents au droit à l'information (reprise d'antériorité, pré-liquidation) et à la liquidation de pension (normale, d'invalidité, réversion d'actif) ;
Réalisation ou vérification/modification des informations contenues dans les actes papier (validation de services de non-titulaire, rétablissement des droits auprès du régime général et de l'Ircantec, régularisation de services) ;
Etude des droits acquis au long de la carrière d'agent public, des possibilités de départ ou des estimations ponctuelles.
N.B. : Tous les textes régissant la CNRACL sont regroupés dans :
Instruction Générale/ Commentaire juridique/ La CNRACL et les employeurs/Présentation de la CNRACL
Ou
Accueil CNRACL/présentation CNRACL/un régime spécial de retraites
Le service est à la disposition des collectivités affiliées et de leurs agents pour réaliser des études personnalisées sur les possibilités de départ à la retraite ainsi que des estimations de pension CNRACL. Les agents chargés des dossiers du personnel peuvent venir à trois personnes maximum.
