Le service, basé au Centre de Gestion de Vaucluse, se tient à la disposition des collectivités territoriales qui adhérent au service hygiène et sécurité pour exercer les missions suivantes :
Missions d'information et de conseil
Sur demande, informations sur la réglementation applicable en matière d'hygiène et sécurité du travail ;
Conception et diffusion d'outils de prévention " Flash Info Hygiène & Sécurité " et diffusion de la documentation : fiches " Enjeux Prévention " ;
Mise en ligne et actualisation de la documentation " hygiène et sécurité " sur l'espace membre du site internet du CDG 84 ;
Sur demande, réunion avec le préventeur au CDG ou dans les locaux de la collectivité ;
Sur demande, participation de l'ACFI aux réunions du CTP/CHS ou CHS.
Missions opérationnelles d'inspection
Conformément à l'article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, la fonction (ou mission) d'inspection, assurée par les ACFI, consiste à :
Contrôler les conditions d'application des règles définies en matière d'hygiène et de sécurité ;
Proposer à l'autorité territoriale toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail, et la prévention des risques professionnels, ainsi que les mesures immédiates qu'ils jugent nécessaires en cas d'urgence.
Les observations et les propositions de l'ACFI sont formalisées dans un rapport d'inspection, transmis à l'autorité territoriale.
