Assistant de prévention

Selon l’article 108-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et les articles 4 à 4-2 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, l’autorité territoriale doit désigner un assistant de prévention au sein de sa collectivité ou établissement.

Ce dernier est chargé d’assister et de conseiller l’autorité territoriale sous laquelle il est placé, dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :

  • Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents,
  • Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents,
  • Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre,
  • Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu’à une bonne tenue des registres de santé et sécurité au travail dans tous les services.

Pourquoi faire appel au CDG ?

Pour les collectivités de moins de 20 agents, le CDG propose de mettre à disposition un assistant de prévention qui exerce sa mission pour partie de son temps sous la responsabilité de l’autorité territoriale auprès de laquelle il est placé. Il participe à la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail des agents. L’assistant de prévention a pour mission :

  • Création, mise en place et suivi des registres santé et sécurité au travail,
  • Mise en place de tableaux de suivi (formations, EPI, permis, véhicules, produits chimiques, etc.),
  • Elaboration du rapport annuel de prévention et d’un programme annuel de prévention,
  • Suivi des rapports d’inspection de l’ACFI et proposition de mise en place des actions d’amélioration préconisées,
  • Suivi et mise à jour du Document Unique,
  • Animation / sensibilisation de thématiques liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail,
  • Préparation des documents à présenter en CT/CHSCT du CDG84.

Comment faire appel au CDG ?

Si votre collectivité est adhérente au service Hygiène et Sécurité, il vous suffit d’adresser un courrier au service, avant chaque échéance annuelle pour l’année suivante, avec une copie de la délibération pour la mise à disposition d’un Assistant de prévention.

Si votre collectivité n’est pas adhérente au service Hygiène et Sécurité, vous devez délibérer afin d’adhérer au service et saisir ensuite le service pour la mise à disposition d’un Assistant de prévention.

Pour plus de renseignements

Contactez les préventeurs du CDG à l’adresse suivante : prevention@cdg84.fr.
Jérémy BLANCHARD – 04.32.44.89.47
Françoise ENTAT – 04.32.44.89.48
Aurore MAIGRET – 04.65.20.00.34