2 décrets relatifs à l’organisation des carrières et aux échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ont été publiés au Journal officiel du 28 décembre 2021

Deux décrets relatifs à l’organisation des carrières et aux échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ont été publiés au Journal officiel du 28 décembre 2021.

Le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle procède à la modification du nombre d’échelons et de la durée de certains échelons des grades de divers cadres d’emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Il prévoit enfin l’attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle d’une année.

Ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2022. Elles ne s’appliquent pas aux auxiliaires de puériculture relevant, au 31 décembre 2021, du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture ni aux auxiliaires de soins relevant, à la même date, de la spécialité aide-soignant du cadre d’emplois des auxiliaires de soins, ces agents devant être reclassés au 1er janvier 2022 dans des cadres d’emplois de catégorie B (les décrets transposant les accords du Ségur de la santé devraient être publiés prochainement).

Le décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale revalorise, à compter du 1er janvier 2022, l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 applicables aux cadres d’emplois relevant du décret C type. Les échelles de rémunération des cadres d’emplois des agents de maîtrise, des agents de police municipale, des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels et du corps des agents de police municipale de Paris sont modifiées dans les mêmes conditions.

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