Le CDG84 organise des réunions d’information avec la DGFIP sur le prélèvement à la source

Le Centre de gestion du Vaucluse, en collaboration avec la DGFIP, a le plaisir de convier les responsables des collectivités et établissements publics du département de Vaucluse à une réunion d’information sur le dispositif de prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu.

Le programme de ces réunions est le suivant :

  • Une présentation générale de la réforme (du point de vue du citoyen)

Les objectifs et les principes de la réforme

Le champ des revenus concernés

Le calcul du prélèvement à la source

L’année de transition (2018)

  • Le dispositif déclaratif (du point de vue du collecteur public)
  • Éléments de calendrier.

Quatre dates sont proposées :

  • Le lundi 19 février 2018 de 9 heures 30 à 12 heures au CDG, 80 rue Marcel Demonque à Avignon ;
  • Le lundi 19 février 2018 de 14 heures à 16 heures 30 au CDG, 80 rue Marcel Demonque à Avignon ;
  • Le lundi 12 mars 2018 de 9 heures 30 à 12 heures à la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon, Maison du Pays d’Apt, Chemin de la Boucheyronne à Apt ;
  • Le jeudi 15 mars 2018 de 14 heures à 16 heures 30 à la COVE, 1171 avenue du Mont Ventoux à Carpentras.

Le bulletin d’inscription téléchargeable ci-dessous doit être renvoyé à directiongenerale@cdg84.fr avant le 16 février 2018.