Dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant

Le décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant a été publié au JO du 21 octobre :

  • les titres-restaurant, lorsqu’ils sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci dans les conditions prévues à l’article R. 3262-27 du même code sont utilisables les dimanches et jours fériés jusqu’au 28 février 2022,
  • lorsque les titres-restaurant sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci dans les conditions prévues à l’article R. 3262-27 du même code, leur utilisation est limitée à un montant maximum de trente-huit euros par jour jusqu’au 28 février 2022.