Changement de réglementation : agents de la fonction publique détachés pour stage

L’affiliation et les cotisations des fonctionnaires détachés en tant que stagiaire dans une autre fonction publique évoluent.

Dès le 1er janvier 2018, tout nouveau fonctionnaire détaché en qualité de stagiaire dans une autre fonction publique restera affilié au régime de retraite de sa collectivité d’origine. L’employeur d’accueil effectue le versement et la déclaration des cotisations au régime d’origine sur le traitement indiciaire brut de l’emploi d’accueil.

Cette nouvelle disposition S’APPLIQUE à tous les cas de détachements en tant que stagiaire dans une autre fonction publique : Fonctionnaire de l’Etat ou militaire détaché dans une collectivité territoriale ou hospitalière; fonctionnaire territorial ou hospitalier détaché en tant que stagiaire de l’Etat.

Actualité CNRACL du 4 décembre 2017