Hausse de la CSG et compensation pour les agents publics

A compter du 1er janvier 2018, le taux de la CSG déductible sur les revenus d’activité est relevé de 1,7 point pour atteindre 6,8% (au lieu de 5,1%).

La compensation de la hausse de la CSG pour la fonction publique s’opère par :

  • la suppression de la cotisation salariale maladie pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant du régime général
  • la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES : 1%)
  • la création d’une indemnité compensatrice spécifique dont les modalités de calcul sont fixées par décret. Une note d’information ministérielle du 14 décembre 2017 présente les modalités de calcul.