Inscrivez-vous aux ateliers relatifs au temps de travail (7 septembre)

L’article 47 de la loi de transformation de la fonction publique du 06/08/2019 abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail. Par conséquent, les collectivités territoriales dont le temps de travail annuel est inférieur à 1 607 heures doivent se mettre en conformité avec la législation.

Les collectivités disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leur assemblée délibérante, compte tenu du report du second tour des élections municipales lié à la crise sanitaire, pour prendre une nouvelle délibération qui devra être applicable au plus tard le 1er janvier 2022.

Pour vous accompagner dans cette démarche, le CDG 84 publie un guide (téléchargeable ci-dessous) et organise des ateliers relatifs au temps de travail. Y seront abordées les notions essentielles relatives au temps de travail ainsi que des exemples concrets. Les premiers ateliers des 28, 29 juin et 05 juillet sont complets. Inscrivez-vous à une autre session ci-dessous.

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