Mise en oeuvre du Prélèvement à la Source (PAS) au 1er janvier 2019

Le Prélèvement à la Source (PAS) prendra effet au 1er janvier 2019.

Les employeurs deviendront collecteurs du taux de PAS, il est nécessaire pour cela de s’inscrire sur le site net entreprises et d’ajouter le service de déclaration PASRAU. En effet, les collectivités territoriales n’étant pas soumises pour le moment à la DSN, une déclaration PASRAU sera à effectuer chaque mois afin de collecter les taux de PAS des agents pour effectuer les prélèvements sur les fiches de paie. Pour savoir comment s’inscrire et ajouter ce service : Cliquer ici

Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site de référence : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

Vous y trouverez un kit téléchargeable qui vous permet de disposer de toutes les informations dont vous avez besoin, ainsi que des supports qui pourront être mis à la disposition de vos agents sur cette réforme.

Numéro d’assistance dédié de la DGFIP : 0811 368 368

Le Centre de Gestion est à votre disposition pour toute information complémentaire (service Comptabilité-Paye : 04.32.44.89.43 – comptabilite@cdg84.fr)