Modèles Règlements Intérieurs CST-FSSCT

Dans le cadre des élections professionnelles et du renouvellement des instances de dialogue social au 1er janvier 2023, les collectivités territoriales et établissements publics doivent instituer un Comité Social Territorial (CST) et une Formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSCT).

En ce sens, une circulaire rédigée par le Pôle Prévention des Risques du CDG84 est disponible en cliquant sur ce lien :

23-05 Modèles Règlements Intérieurs CST-FSSCT – CDG84

 

Afin de faciliter le travail de mise en place, d’échange et de vote, le CDG84 propose aux collectivités territoriales et établissements publics de Vaucluse deux modèles de règlement intérieur :

 

MODELE RI CST – CDG84

 

MODELE RI CST-FSSCT – CDG84

 

Toutefois pour toutes questions relatives, vous pouvez contacter Monsieur BLANCHARD Jeremy

Par téléphone : 04 32 44 89 47

Par mail : j.blanchard@cdg84.fr