Préparation des élections municipales / Les listes électorales : Rénovation des modalités de gestion et d’inscription

Les lois organiques du 1er août 2016 ont modifiés les règles électorales en rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.  Deux circulaires sorties respectivement le 12 juillet 2018 et le 21 novembre 2018 apportent des précisions quant à la mise en œuvre du répertoire électorale unique, ainsi que sur les conséquences de cette création.

Téléchargez ci-dessous une note du CDG 84 à ce sujet.