Renouvellement du contrat-groupe d’assurance statutaire

Le contrat-groupe d’assurance statutaire, souscrit par le CDG 84 auprès du courtier gestionnaire SOFAXIS et de la compagnie d’assurance CNP ASSURANCES arrive à échéance le 31 décembre 2021. Par conséquent, le Centre de gestion le remet en concurrence en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et selon les règles de la commande publique, à savoir, une procédure concurrentielle avec négociation, pour défendre au mieux les intérêts des collectivités. Un nouveau contrat sera conclu à partir du 1er janvier 2022 pour une période de quatre ans.

Les collectivités et établissements publics de Vaucluse ont la possibilité de se joindre à cette démarche en donnant mandat au Centre de gestion qui prendra le soin d’agir pour leur compte.

Cela n’engage nullement les collectivités qui garderont la possibilité de ne pas adhérer si les conditions obtenues au terme de la consultation ne leur convenaient pas.

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