Titularisations des fonctionnaires stagiaires : les assouplissements liés à la crise vont être prorogés

Le gouvernement va prolonger les dérogations permettant aux fonctionnaires stagiaires arrivés à la fin de leur année de stage d’être titularisés même dans le cas où ils n’ont pas suivi tout ou partie de leur formation d’intégration. Le 14 avril, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis favorable sur le projet de décret qui détaille le dispositif.

Le projet de texte sur lequel le CSFPT a été consulté prévoit une simple reconduction des aménagements qui avaient été décidés au cours de l’été dernier au bénéfice des fonctionnaires stagiaires dont la titularisation devait intervenir au plus tard fin 2020. Cette fois, les dérogations concerneront les fonctionnaires stagiaires dont la titularisation doit être actée au plus tard le 30 juin 2021. La titularisation de ces agents ne sera pas subordonnée à l’obligation de suivi de la formation d’intégration si cette dernière « n’a pu se dérouler, en tout ou partie, pendant la période comprise entre le 17 mars 2020 et le 30 juin 2021 ». Mais les agents ne seront pas dispensés de l’obligation de formation d’intégration : ils devront l’avoir réalisée avant le 30 juin 2022.
Le dispositif s’adresse aux fonctionnaires stagiaires qui appartiennent aux catégories A et B (10 jours de formation d’intégration) et C (5 jours de formations d’intégration). Mais les stagiaires qui relèvent des cadres d’emplois des sapeurs-pompiers et de la catégorie « A + » (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine et conservateurs des bibliothèques) en sont exclus.
En outre, des dispositions spécifiques demeurent prévues pour les policiers municipaux stagiaires. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pourra décider certains aménagements au bénéfice de ceux d’entre eux qui ont commencé leur formation initiale d’application avant le 17 mars 2020 et pour lesquels la titularisation intervient au plus tard le 30 juin 2021.