Rôle
Cette instance médicale, consultative, paritaire est chargée d’apprécier la situation des fonctionnaires territoriaux affiliés à la Caisse Nationale de...
Fonctionnement
La composition de la Commission de réforme Elle est composée d’un(e) Président(e) désigné par le Préfet (et n’ayant pas...
Autre information
Organisation territoriale du département