Documents

Médecins

liste des médecins agréés du département modifiée le 11 octobre 2017
pdf 70,38 KB
Liste des médecins pouvant siéger à la commission de réforme
pdf 201,90 KB

Calendrier des séances et saisine

Calendrier 2019 (1er semestre) des séances de la commission de réforme
pdf 386,33 KB
Formulaire de saisine de la commission de réforme - Format Word
doc 412,00 KB
Formulaire de saisine de la commission de réforme - Format PDF
pdf 591,84 KB

Procédures et modèles

Procédure d'octroi ou de renouvellement du temps partiel thérapeutique suite à la circulaire du 15 mai 2018 pour les agents CNRACL
pdf 599,31 KB
Notice explicative relative au temps partiel thérapeutique des fonctionnaires (annexe 1 circulaire du 15 mai 2018)
pdf 248,55 KB
Modèle de demande de temps partiel thérapeutique incluant le certificat médical du médecin traitant et du médecin agréé (annexe 2 circulaire du 15 mai 2018)
pdf 256,09 KB
Modèle de courrier à destination du médecin agréé (annexe 3 circulaire du 15 mai 2018)
docx 34,46 KB
Arrêté_Mise-à-temps-partiel-thérapeutique
doc 32,00 KB
Arrêté_Mise en congé pour accident de service, agent CNRACL
doc 31,50 KB
Arrêté_Reconnaissance imputabilité au service
doc 31,00 KB

Textes de référence

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Autre information

Organisation territoriale du département