Documents

Médecins

liste des médecins agréés du département modifiée le 11 octobre 2017
pdf 430,13 KB
Liste des médecins pouvant siéger à la commission de réforme
pdf 200,56 KB

Calendrier des séances et saisine

Calendrier 2020 des séances de la commission de réforme
pdf 215,67 KB
Formulaire de saisine de la commission de réforme - Format PDF
pdf 366,39 KB
Formulaire de saisine de la commission de réforme - Format Word
doc 416,00 KB

Représentants du personnel

Nouvelle désignation des représentants du personnel
pdf 875,98 KB

Procédures et modèles

Synthèse CITIS
pdf 256,31 KB
Modèle de déclaration d'accident de service - accident de trajet
pdf 414,07 KB
Modèle de déclaration de maladie professionnelle
pdf 229,10 KB
Procédure d'octroi ou de renouvellement du temps partiel thérapeutique suite à la circulaire du 15 mai 2018 pour les agents CNRACL
pdf 599,31 KB
Notice explicative relative au temps partiel thérapeutique des fonctionnaires (annexe 1 circulaire du 15 mai 2018)
pdf 248,55 KB
Modèle de demande de temps partiel thérapeutique incluant le certificat médical du médecin traitant et du médecin agréé (annexe 2 circulaire du 15 mai 2018)
pdf 256,09 KB
Modèle de courrier à destination du médecin agréé (annexe 3 circulaire du 15 mai 2018)
docx 34,46 KB
Arrêté de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service
doc 35,50 KB
Arrêté de reconnaissance imputabilité au service dun accident
doc 32,50 KB
Arrêté de temps partiel thérapeutique
doc 34,00 KB

Textes de référence

en 1 clic

Autre information

Organisation territoriale du département