Prorisq

Prorisq est un outil de gestion et d’analyse des accidents et maladies professionnelles mis à disposition des collectivités territoriales et établissements publics, par la CNRACL.

Son cadre réglementaire :

La loi du 17 juillet 2001 (Art 31) et l’arrêté du 17 septembre 2003 ont institué le Fonds National de Prévention (FNP) et confié sa gestion à la Caisse des Dépôts.

Trois missions lui ont été confiées :

  • La réalisation de statistiques sur les accidents et les maladies professionnelles,
  • Participer au financement des mesures de prévention,
  • Elaborer des recommandations d’actions en matière de prévention.

La circulaire du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale en date du 8 octobre 2004 demande à la CNRACL de mettre à disposition les outils nécessaires à la collecte de ces données.

Sa finalité :

Il a vocation à alimenter la Banque Nationale de Données (BND) afin d’en exploiter les données et de définir les principales orientations d’une politique nationale de prévention .Ainsi, il permet la collecte de données locales sur les risques professionnels et les AT/MP, et une consolidation au niveau départemental et national à travers l’alimentation de la Banque Nationale de Données.

Ses principales fonctionnalités :

  • Edition de documents : rapports hiérarchiques, imprimés CERFA (agents relevant du régime général) historiques, fiches d’analyse,
  • Elaboration de statistiques spécifiques aux collectivités,
  • Suivi des mesures de prévention,
  • Aide en ligne et rappel des textes réglementaires.
  • Traitement et suivi administratif et financier de toute déclaration,
  • La saisie dans Prorisq des déclarations AT/MP alimente également automatiquement le fichier Excel RASSCT (Rapport Annuel sur la Santé et les Conditions de Travail).