Dans le cadre d’une convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et le CDG de Vaucluse, le service Retraites du CDG est chargé d’une double mission :

• une mission d’information destinée aux collectivités affiliées : le service Retraites est à la disposition des collectivités affiliées (services RH ou personnes chargées du traitement des dossiers) pour les renseigner sur la réglementation des fonds gérés par la Caisse des dépôts (CNRACL, IRCANTEC, RAFP), les différentes procédures qui en découlent et tous les processus liés au droit à l’information. Les agents des collectivités affiliées peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé, une fois au cours de leur carrière, selon les conditions fixées par la Caisse des Dépôts.
• une mission d’intervention pour le compte des collectivités qui lui sont affiliées sur les dossiers et processus CNRACL : le service Retraites contrôle les dossiers qui lui sont transmis (validation de services, rétablissement des droits au Régime Général et à l’IRCANTEC, liquidation des droits à retraite progressive, liquidation des droits à pension normale, d’invalidité, autres…).

En plus des missions réalisées dans le cadre de la cotisation obligatoire, le Service Retraites du Centre de gestion propose une convention pour une mission facultative complémentaire « Retraites CNRACL ».

En sus de la mission obligatoire et à la demande de la collectivité employeur, le CDG84 assure les missions suivantes :

• Contrôle et régularisation d’un Compte Individuel Retraite (CIR) CNRACL,
• Substitution à la collectivité en matière de droit à l’information : étude des droits (comprenant le contrôle du CIR) et information des agents CNRACL qui sont à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite,
• Réalisation complète des dossiers de liquidation (dont retraite progressive) : contrôle du CIR, constitution du dossier sur Pep’s, téléversement des pièces justificatives, suivi du dossier jusqu’à l’attribution des droits par la CNRACL.

Pour plus de renseignements, merci d’adresser un mail à l’adresse suivante : retraite@cdg84.fr