Rôle et missions du CDG 84

Créés par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les Centres de gestion sont des établissements publics locaux à caractère administratif, gérés par des employeurs territoriaux qui ont pour vocation de participer à la gestion des personnels territoriaux et au développement des collectivités. La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la « déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » leur permet d’assurer toute tâche administrative et des missions d’archivage, de numérisation, de conseils en organisation et de conseils juridiques, à la demande des collectivités et établissements.

Les collectivités et établissements publics locaux de moins de 350 agents y sont affiliés obligatoirement, les autres collectivités peuvent bénéficier de leurs prestations si elles le souhaitent.

Au 1er janvier 2017, 218 collectivités et établissements publics (dont 2 sont affiliées volontairement) font appel aux conseils et à l’expertise du Centre de gestion de Vaucluse, tant en matière de statut, de gestion des carrières que d’emploi public. Au total, 8097 carrières d’agents de la fonction publique territoriale sont gérées par nos services.

Le Centre de gestion collabore également avec les collectivités non affiliées (aide au recrutement, hygiène et sécurité…).

Le CDG 84 assure les missions obligatoires suivantes :

  • Organisation des concours et examens professionnels
    • Bourse de l’emploi (recherches d’emplois/gestion des offres/diffusion des offres d’emploi sur le site Emploi territorial)
    • Gestion des carrières
    • Constitution du dossier individuel
    • Instances paritaires (CAP/CT/CHSCT)
  • Droit syndical/remboursement des charges salariales afférentes à ce crédit
  • Partenariat avec la CNRACL/assistance à la fiabilisation des dossiers de retraite
  • Secrétariat de la Commission de réforme
  • Secrétariat du Comité médical
  • Conseil de discipline de 1er degré
  • Assistance juridique statutaire

Souhaitant se rendre plus proche des préoccupations des collectivités et être à leurs côtés afin de définir une politique de Ressources Humaines adaptée au contexte de mutualisation et à leurs attentes, le Centre de gestion de la FPT de Vaucluse propose également des missions facultatives auxquelles les collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés peuvent adhérer par le biais de conventions :

  • Accompagnement au remplacement
  • Conseil en organisation
  • Assistance et Conseil RH
  • Accompagnement Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC)
  • Bilan professionnel
  • Aide à la réalisation de documents RH
  • Aide au recrutement
  • Expertise paie
  • Calcul allocation chômage
  • Assistance statutaire
  • Contrat groupe Assurance statutaire
  • Aide à l’archivage
  • Prévention et gestion des risques
  • Expertise et conseil en prévention/Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI)
  • Accompagnement Evaluation des Risques Professionnels et Elaboration Document Unique
  • Accompagnement Evaluation des Risques Psycho-Sociaux (RPS)
  • Assistant de prévention
  • Médecine préventive
  • Cellule reclassement et maintien dans l’emploi.