Données sociales

Conformément à l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°97-443 du 25 avril 1997, l’autorité territoriale présente tous les deux ans au Comité technique un rapport sur l’état de la collectivité/établissement, plus communément appelé « Bilan Social ».

En 2018, les employeurs territoriaux doivent réaliser le Bilan Social portant sur l’exercice 2017. Dans le cadre de cette nouvelle campagne, le Centre de gestion FPT 84 met à votre disposition un nouvel outil de saisie, l’application « Données Sociales ».

Ce nouvel outil, déployé à l’échelle nationale, a pour objectif de faciliter la saisie de vos données sociales. De par son ergonomie et sa simplicité, il permet de renseigner très rapidement les différents champs de l’enquête. La saisie des données est, de plus, allégée grâce à l’import possible du fichier N4DS (issu de la Déclaration Annuelle des Données Sociales) dans l’application.

Il est important de noter que cet outil va pouvoir alimenter la plupart des enquêtes qui seront à réaliser en 2018 : Bilan Social, Rapport Annuel Santé Sécurité Conditions de Travail (RASSCT), rapport de situation comparée femmes et hommes, Handitorial, enquête sur la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), etc.

De plus, le croisement des données sociales sur l’application permettra aux collectivités d’effectuer des analyses RH instantanées : bilan social consolidé de la collectivité/établissement, bilan social comparé entre collectivités de même strate au niveau national, absentéisme, rapport annuel de prévention, gestion du Document Unique et des indicateurs risques psychosociaux, emploi des travailleurs handicapés, etc.

Vos référentes Bilan Social au CDG 84 :

Emilie COSME, Conseillère carrières – 04.32.44.89.36 (le matin)

Patricia LAURENT, Conseillère carrières – 04.32.44.89.41 (le matin)

Votre référent RASSCT et Handitorial au CDG 84 :

Jérémy BLANCHARD, Responsable Service Prévention – 04.32.44.89.47 (le matin)

donnees.sociales@cdg84.fr