Données sociales

Le Rapport Social Unique (RSU) remplace le bilan social et doit être réalisé tous les ans.

L’année 2021 marque notamment le passage du Bilan Social au Rapport Social Unique (RSU).   Institué par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ce rapport, se substituant donc au Bilan Social, doit être élaboré désormais chaque année et rassemble des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines.

Pour cette première année de campagne RSU, les indicateurs sont identiques à ceux présents au sein du Bilan social 2019.

Le Rapport Social Unique (RSU) constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.

Le recueil des données s’effectuera via le portail: https://www.donnes-sociales.fr.

Votre identifiant et mot de passe vous seront envoyés très prochainement par courriel.

Pour rappel, l’application offre aux collectivités la possibilité de préremplir les données. L’option privilégiée est celle de l’import par une extraction en local, depuis le poste de la collectivité, de la N4DS ou DSN (Déclaration Dématérialisée Des Données Sociales), tout en garantissant l’anonymat et la protection de vos données. Cet import permet de préremplir les parties Statut, Rémunération, Mouvement, Absence, présentes dans le Bilan social. Il s’agit du préremplissage le plus complet.

Elle permet également :

-la faculté d’importer le fichier SOFAXIS (pour les collectivités adhérentes) contenant les données liées aux accidents de travail et à la maladie professionnelle

– Un mode remplissage au choix « agent par agent » ou « consolidé » (pertinence à apprécier en fonction du nombre d’agents).

– Un regroupement de plusieurs enquêtes : Rapport Social Unique, RASSCT et GPEEC.

A l’issue de la saisie et de la validation par le CDG, vous pourrez accéder à une synthèse graphique de vos données pour faciliter la réalisation de votre rapport au Comité Technique (CST). Cette synthèse reprend les principales thématiques inscrites dans l’arrêté du 12 août 2019, à savoir les effectifs, la formation, l’absentéisme, la rémunération, les mouvements…

Nous vérifions les fichiers transmis avant de le valider afin de veiller à une cohérence des informations pour :

  • Une meilleure exploitation des outils que nous vous proposerons par la suite.
  • Une fiabilité des données globales afin d’effectuer des analyses.

La date butoir de la collecte est fixée au 30 septembre 2021.

 

UNE EQUIPE DEDIEE POUR VOUS ACCOMPAGNER

Par téléphone : 04.32.44.89.30

Par le site institutionnel : Contact – Données Sociales

 

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