Données sociales

BILAN SOCIAL 2019 : OUVERTURE DE LA CAMPAGNE

En raison de la crise sanitaire, l’application données sociales, qui permet la saisie du bilan social, sera ouverte à partir du 2 juin 2020.

La DGCL a décidé de décaler au 30 septembre 2020 au plus tard la date de présentation au comité technique du bilan social (ou rapport sur l’état des collectivités).

Une obligation légale

Chaque collectivité a l’obligation légale de présenter au Comité Technique, tous les deux ans, son  » Rapport sur l’état de la collectivité  » en s’appuyant sur les indicateurs fixés par l’arrêté du 12 août 2019.

Il synthétise en un document unique les principales données quantitatives afin d’apprécier l’état du personnel de votre collectivité indiquant les caractéristiques des agents, l’organisation et les pratiques de la collectivité.

Il permet également de voir l’évolution en termes de statuts, de formation professionnelle, de mobilité, d’absentéisme et de rémunération…

Procédure
Comme en 2017, un identifiant et un mot de passe sera transmis par mail à chaque collectivité/établissement, affilié(e) ou non au CDG84 permettant d’accéder à la saisie.

Si vous ne les avez pas reçus, merci d’adresser un mail en indiquant le nom ainsi que le n° de Siret de votre collectivité aux gestionnaires référents du bilan social.

L’application données sociales présente les avantages suivants :

– accessible directement sur Internet à https://bs.donnees-sociales.fr

– Un pré-remplissage simplifié par la saisie avec la possibilité d’effectuer un import rapide de la N4DS

– NOUVEAU :  la faculté d’importer le fichier SOFAXIS (pour les collectivités adhérentes) contenant les données liées aux accidents de travail et à la maladie professionnelle

Un mode remplissage au choix  » agent par agent  » ou  » consolidé  » (pertinence à apprécier en fonction du nombre d’agents).

– Un regroupement de plusieurs enquêtes : Bilan Social, RASSCT, Handitorial et GPEEC.

A NOTER : Les collectivités n’ayant rémunéré aucun agent sur l’année 2019 doivent toutefois générer un Bilan Social vide.

A l’issue de la saisie et de la validation par le CDG, vous pourrez accéder à une synthèse graphique de vos données pour faciliter la réalisation de votre rapport au Comité Technique.

Au-delà de l’obligation législative, le bilan social constitue un outil de connaissance et de gestion des ressources humaines et un outil d’aide à la décision. Véritable outil d’information et de dialogue social, il offre des possibilités de comparaison dans le temps et avec les autres collectivités

Le rôle du CDG est de collecter, vérifier et de transmettre vos données, pour l’ensemble des collectivités territoriales, les rapports à la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales).

Vos référentes Bilan Social :

Corinne RIVET, Pôle Carrières – Juridiques au 04.32.44.89.36 (le matin)

c.rivet@cdg84.fr

Céline PARDUCCI, Pôle Emploi – Concours au 04.32.44.89.37 (le matin)

c.parducci@cdg84.fr

Anne-Laure TISSIER, Pôle Emploi – Concours au 04.32.44.89.44 (le matin)

a-l.tissier@cdg84.fr

Votre référent RASSCT et Handitorial :

 Jérémy BLANCHARD, Responsable Service Prévention

j.blanchard@cdg84.fr

Circulaires du CDG84

Préparer son Bilan Social 2019

Réaliser son Bilan Social 2019

Textes règlementaires