Instances paritaires et dialogue social

Commission Administrative Paritaire (CAP)

Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation et les lieux de dialogue social des personnels titulaires de...

Commission Consultative Paritaire

Le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 institue, pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale, les commissions...

Comité Technique (CT) et Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)

Le Comité technique Le Comité Technique (CT) est l’instance consultative compétente pour donner un avis sur les questions d’ordre...

Conseil de discipline

Tout fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice...

Droit syndical

Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public qui peuvent librement créer des organisations...