Contrat groupe Assurance statutaire

La protection sociale applicable aux agents entraîne des obligations des collectivités territoriales à l’égard de leur personnel. Elles doivent notamment supporter le paiement des prestations en cas d’accident de service, de maladie, de maternité/paternité et de décès de leurs agents.

Les collectivités peuvent décider d’être leur propre assureur. Néanmoins, compte-tenu de l’importance des risques financiers encourus, il leur est conseillé de souscrire une assurance.

Le Centre de gestion FPT de Vaucluse (CDG84) propose, depuis de nombreuses années, un contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités contre les risques financiers supportés en raison de l’absentéisme pour raison de santé de leurs agents.

Le contrat groupe souscrit par le CDG84

Le contrat-groupe d’assurance statutaire, souscrit par le CDG 84 auprès du courtier gestionnaire SOFAXIS et de la compagnie d’assurance CNP ASSURANCES, rassemble à ce jour 118 communes et établissements publics du département et arrive à échéance le 31 décembre 2021. Par conséquent, le Centre de gestion le remet en concurrence en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et selon les règles de la commande publique, à savoir, une procédure concurrentielle avec négociation, pour défendre au mieux les intérêts des collectivités. Un nouveau contrat sera conclu à partir du 1er janvier 2022 pour une période de quatre ans.

Les collectivités et établissements publics de Vaucluse ont la possibilité de se joindre à cette démarche en donnant mandat au Centre de gestion qui prendra le soin d’agir pour leur compte.

Cela n’engage nullement les collectivités qui garderont la possibilité de ne pas adhérer si les conditions obtenues au terme de la consultation ne leur convenaient pas.

Pour plus de renseignements

Des ateliers en visio-conférence présentant le fonctionnement du contrat actuel et les atouts d’un contrat groupe seront organisés :

  • le 9 février 2021 à 9 heures 30
  • le 16 février 2021 à 14 heures
  • le 18 février 2021 à 14 heures

Vous pouvez vous inscrire à l’une de ces dates, ou demander à être simplement contacté par les services du CDG, en vous adressant à :

Madame Laure DESCHAMPS, responsable du Pôle Carrières/Juridique (l.deschamps@cdg84.fr – 04.32.44.89.31)

Madame Sophie RICOL, référente Assurance Statutaire (assurancestatutaire@cdg84.fr – 04.65.20.00.20)