Contrat groupe Assurance statutaire

La protection sociale applicable aux agents entraîne des obligations des collectivités territoriales à l’égard de leur personnel. Elles doivent notamment supporter le paiement des prestations en cas d’accident de service, de maladie, de maternité/paternité et de décès de leurs agents.

Les collectivités peuvent décider d’être leur propre assureur. Néanmoins, compte-tenu de l’importance des risques financiers encourus, il leur est conseillé de souscrire une assurance.

Le Centre de gestion FPT de Vaucluse (CDG84) propose, depuis de nombreuses années, un contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités contre les risques financiers supportés en raison de l’absentéisme pour raison de santé de leurs agents.

Le contrat groupe souscrit par le CDG84

A compter du 1er janvier 2018, le contrat-groupe d’assurance des risques statutaires sera souscrit auprès du courtier gestionnaire SOFAXIS et de la compagnie d’assurance CNP ASSURANCES.

Pour plus de renseignements

Contactez Madame Laure DESCHAMPS, responsable du Pôle Carrières/Juridique (l.deschamps@cdg84.fr – 04.32.44.89.31).