Les éléments obligatoires

Les articles 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et 87 de la loi n°84-53 du 26...

Les chiffres clés

Primes et indemnités

Le régime indemnitaire correspond à l’ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents de la fonction publique...

Allocation chômage

Conformément à l’article L5424-1 du code du travail, les agents des collectivités territoriales (agents contractuels, stagiaires, fonctionnaires) privés involontairement...

Déclaration Sociale Nominative (DSN)

page en cours de création