La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est un fichier mensuel, produit à partir de la paie, destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des agents aux organismes et administrations concernées.

Elle permet de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques (DUCS URSSAF, PASRAU, DADS…) ou évènementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, URSSAF, CNRACL, RAFP, IRCANTEC, Pôle emploi, Centre des impôts, etc.).

Elle est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et au 1er janvier 2022 pour toutes les collectivités.

Références

L’objectif annoncé est de répondre au principe « dites-le nous une fois » visant à réduire les redondances d’informations transmises aux différents organismes (de protection sociale, complémentaires).

Les enjeux notamment définis sont les suivants :

• Simplifier les démarches des entreprises
• Sécuriser les droits des agents
• Fiabiliser les données sociales
• Optimiser les procédures
• Généraliser la dématérialisation
• Lutter contre la fraude
• Faciliter l’évaluation des politiques publiques

Plus d’infos sur https://www.net-entreprises.fr/tableau-de-bord-dsn/