Déroulement des carrières

La carrière d’un fonctionnaire se déroule en plusieurs étapes, régies par le statut de la fonction publique territoriale, que le fonctionnaire franchit au fur et à mesure de son évolution professionnelle. Elle passe à la fois par des avancements d’échelon, de grade, l’obtention d’un concours ou encore la promotion interne.

Nomination stagiaire

La nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire a lieu dans un cadre d’emplois précis. Il peut s’agir :

  • d’une 1ère nomination dans la fonction publique territoriale, suite à la réussite d’un concours ou par recrutement direct pour les grades qui le permettent
  • de l’accès à un nouveau cadre d’emplois, pour un fonctionnaire en cours de carrière, suite à un concours ou une promotion interne.

Le stage est une période probatoire, destinée à vérifier l’aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions. La durée normale du stage est fixée par les statuts particuliers des cadres d’emplois concernés. Cette durée est généralement d’un an.

La nomination stagiaire est matérialisée par un arrêté.

En savoir plus sur la nomination stagiaire

Titularisation

À l’issue du stage, l’agent a vocation à être titularisé. La titularisation constitue la première étape du déroulement de la carrière du fonctionnaire public territorial. Elle se matérialise par un arrêté.

A la fin du stage, deux autres issues peuvent également se présenter :

  • l’agent n’a pas fait ses preuves pendant la période de stage : le stage peut être prorogé, après avis de la Commission administrative paritaire compétente
  • l’agent a fait preuve d’insuffisance professionnelle : il peut être licencié en cours ou en fin de stage, après avis de la Commission administrative paritaire compétente

En savoir plus sur la titularisation

Avancement d’échelon

Le grade dans lequel un fonctionnaire a été nommé est composé d’échelons successifs que l’agent commence à gravir dès sa titularisation. L’ancienneté nécessaire pour passer d’un échelon à un autre est fixée par les statuts particuliers de chaque cadre d’emplois.

A chaque échelon correspondent un indice brut et un indice majoré permettant le calcul du traitement indiciaire du fonctionnaire. L’avancement d’échelon entraîne ainsi une augmentation du traitement. Il n’a, en revanche, aucune incidence sur les fonctions exercées par l’agent.

L’avancement d’échelon se matérialise par un arrêté.

Grilles d’échelonnement indiciaire

Avancement de grade (au sein d’un même cadre d’emplois)

L’avancement de grade est le passage d’un grade à un autre à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. Il permet au fonctionnaire titulaire d’accéder à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée.

L’avancement de grade peut intervenir après la réussite à un examen ou au choix de l’employeur. Les conditions d’avancement sont référencées dans les statuts particuliers de chaque cadre d’emplois.

L’avancement de grade n’est pas un droit. Il se fait au choix de l’autorité territoriale et représente une récompense de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle de l’agent. Il est soumis à l’avis de la Commission administrative paritaire.

L’avancement de grade se matérialise par un arrêté.

Changement de cadre d’emplois

  • par la voie du concours
  • par la voie de la promotion interne

La promotion interne se définit comme un mode dérogatoire au concours qui permet aux fonctionnaires titulaires d’accéder à un cadre d’emplois supérieur.

La promotion interne s’opère sur proposition de l’autorité territoriale après inscription sur une liste d’aptitude établie après avis de la Commission administrative paritaire compétente. Les conditions de proposition à la promotion interne sont référencées dans les statuts particuliers de chaque cadre d’emplois.

L’avancement de grade au titre de la promotion interne se matérialise par un arrêté.

En savoir plus sur la Promotion interne

Listes d'aptitude promotion interne 2017

Modèles d'arrêtés

Conditions d'avancement de grade

Conditions d'accès aux cadres d'emplois par la voie de la promotion interne

Protocole PPCR - Réorganisation des carrières 2017