La loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite loi de la transformation de la Fonction Publique et le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 prévoient l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir les Lignes Directrices de Gestion (LDG) à partir du 1^er janvier 2021.

Celles-ci constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité ou de l’établissement public. L’élaboration des Lignes Directrices de Gestion permet de formaliser la politique RH de la collectivité, de favoriser les orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.

Téléchargez ci-dessous les documents suivants :

• le guide de la FNCDG d’accompagnement à l’élaboration des lignes directrices de gestion
• 10 groupes d’indicateur « repères » pour le pilotage des Ressources Humaines, document édité par la FNCDG,
• le guide d’accompagnement à l’élaboration des LDG,
• un modèle d’arrêté et ses annexes.

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