Expertise et conseil en prévention, Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI)

La prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour assurer la sécurité, préserver la santé des agents et améliorer les conditions de travail. Les collectivités se doivent de protéger la santé physique et mentale de leurs agents. Il appartient à l’employeur de définir une politique de prévention dans la gestion de sa collectivité.

Pourquoi faire appel au CDG ?

Pour répondre aux besoins des collectivités, le service Hygiène et Sécurité vous apporte son expertise technique, juridique et organisationnelle dans le domaine de la sécurité du travail au sein des collectivités. Composé de préventeurs, ACFI (Agents Chargés de la Fonction d’Inspection), assistants de prévention, psychologue du travail et ergonome, le Service Hygiène et Sécurité se place comme service support des collectivités et est en étroite collaboration avec les différents acteurs internes ou externes :

  • L’autorité territoriale et les élus,
  • L’encadrement (DGS, DRH, chef de service),
  • Les agents de prévention (Assistant de prévention, Conseiller de prévention ou ACMO),
  • Le médecin de prévention,
  • Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou le Comité Technique lorsqu’il exerce les missions du CHSCT (CT/CHSCT),
  • Les agents (sous certaines conditions).

Le Centre de Gestion dispose également d’un Service de Médecine Préventive (Médecin – Infirmier – Ergonome) qui collabore avec le Servie Hygiène et Sécurité.

L’adhésion au Service Hygiène et Sécurité du CDG 84 comprend les prestations suivantes :

  • Mission « Expertise et conseil en prévention » ;
  • Mission « ACFI ».

Mission « Expertise et conseil en prévention »

Les préventeurs du Service Hygiène et Sécurité assurent les missions suivantes :

  • Elaboration de dossiers thématiques et d’études réglementaires ;
  • Sensibilisation des élus, des encadrants ou des agents par des réunions de travail ou par des présentations ;
  • Accompagnement à tout projet administratif ou technique en prévention ;
  • Mise à disposition d’outils, fiches techniques, fiches thématiques, fiches métiers, procédures et modèles de documents (exemples : registre santé et sécurité au travail, registre danger grave et imminent, plan de prévention, permis feu, protocole (dé)chargement, inventaires des formations obligatoires, Caces et permis, contenu trousse de secours, procédure suite à accident, etc.).

Mission « ACFI »

Le Service Hygiène et Sécurité met à disposition des collectivités des ACFI qui assurent les missions suivantes :

  • Contrôle des conditions d’application des règles définies en matière de santé et sécurité au travail, avec un accès libre à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et présentation des registres et documents imposés par la réglementation ;
  • Proposition de toute mesure qui paraît de nature à améliorer la santé et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels, ainsi que les mesures immédiates à entreprendre en cas d’urgence ;
  • Etablissement d’un rapport d’inspection assorti de propositions d’actions d’amélioration transmis à l’Autorité Territoriale ;
  • Participation avec voix consultative d’expert, aux réunions du CT/CHSCT ;
  • Participation aux visites des services et aux enquêtes en matière d’accidents à caractère grave ou répété et de maladies professionnelles dans le cadre des missions du CT/CHSCT ;
  • Intervention possible, avec avis d’expert, dans la procédure du droit de retrait d’un agent.

Missions optionnelles

Les collectivités affiliées adhérentes au Service Hygiène et Sécurité peuvent également bénéficier de prestations optionnelles, telles que l’accompagnement dans la réalisation de l’Evaluation des Risques Professionnels (EVRP) et dans l’élaboration du Document Unique, l’accompagnement à l’évaluation des Risques Psychosociaux et pour les collectivités de moins de 20 agents, la mise à disposition d’un assistant de prévention.

Comment faire appel au CDG ?

Afin d’adhérer au service Hygiène et Sécurité, la collectivité doit délibérer afin de signer la convention d’adhésion.

Pour plus de renseignements

Contactez les préventeurs du CDG à l’adresse suivante : prevention@cdg84.fr.
Jérémy BLANCHARD – 04.32.44.89.47
Françoise ENTAT – 04.32.44.89.48
Aurore MAIGRET – 04.65.20.00.34