Rôle et missions

Créé par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse est un établissement public local à caractère administratif. Il est dirigé par un Conseil d’administration constitué de représentants élus des communes et établissements publics affiliés au Centre de gestion. Le Président du Conseil d’administration est élu en son sein. Il est le Président du Centre de gestion.

Le Conseil d’administration détermine la composition de son Bureau, qui a notamment pour mission d’établir l’ordre du jour des séances. Il peut être saisi de tout dossier concernant la gestion du Centre de gestion et préparer les séances du Conseil d’administration.

Les missions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration fixe le siège du Centre de gestion et arrête son règlement intérieur. Il définit les règles générales d’organisation et de fonctionnement du Centre. Il arrête les programmes généraux d’activités et d’investissements. Il vote le budget et approuve le compte financier. Il décide de toute action en justice.

Le conseil d’administration est compétent pour décider des emprunts, des acquisitions, échanges et aliénations de biens immobiliers, des prises et cessions de bail supérieur à 3 ans, des marchés de travaux, de fournitures et de services, de l’acceptation ou du refus des dons et legs, de la fixation des effectifs du Centre, des conditions de leur emploi ainsi que des conventions passées avec des collectivités non affiliées ou d’autres centres de gestion.

Le conseil d’administration approuve les conditions générales de tarification des prestations de service et les projets de conventions. Il fixe le montant des cotisations dues par les collectivités et les établissements affiliés.

Le conseil d’administration désigne ses représentants dans les organismes où le centre est représenté. Il approuve le rapport annuel d’activité préparé par le Président.

Les missions du Président du Conseil d’administration

Le Président du Centre prépare et exécute les décisions du Conseil d’administration. Il signe les procès-verbaux des séances et les notifie aux membres du Conseil d’administration et à l’agent comptable. Il publie la liste des membres du Conseil d’administration et du bureau. Il signe les marchés et conventions passées par le Centre. Il représente le Centre en justice et auprès des tiers. Il est chargé de la direction technique, administrative et financière du centre. Il nomme le directeur et les agents du Centre et a autorité sur l’ensemble des services.

Le président peut déléguer l’exercice d’une partie de ses fonctions, sous sa surveillance et sa responsabilité, à un ou plusieurs membres du Bureau.

Il peut déléguer sa signature au directeur et aux chefs de service du Centre.

Les séances du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an à l’initiative de son président.

Il peut également être convoqué par son président dans les deux mois suivant la demande présentée par un tiers de ses membres.

Les séances du Conseil d’administration ne sont pas publiques.

Le Conseil d’administration ne peut siéger que si la moitié de ses membres titulaires sont présents ou représentés soit par leurs suppléants respectifs, soit, en cas d’empêchement de ceux-ci, par un autre membre du Conseil d’administration titulaire ou suppléant ayant reçu pouvoir.

Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de 8 jours aux membres du Conseil d’administration qui siège alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Le Conseil d’administration prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés. Si le tiers des membres présents le réclame ou s’il s’agit de procéder à une nomination, le vote a lieu à bulletins secrets.

Le vote par procuration est admis. Un membre présent ne peut disposer que d’une seule procuration.

En cas de partage égal des voix, le président dispose d’une voix prépondérante.

Le président du Conseil d’administration peut appeler devant le Conseil toute personne dont l’audition est de nature à éclairer les débats.

L’agent comptable assiste aux séances du Conseil d’administration.