Les chiffres clés de la paie au 1^er janvier 2020

S.M.I.C. : 10,15€ soit 1 539,42€/mois brut

Valeur du point : 4,6860€

Valeur annuelle de l’indice 100 : 5 623,23€

Indice minimum : 309 soit 1 447,98€  donc à ce jour indemnité différentielle à verser

Plafond sécurité sociale : 3 428€ mensuel

Allocations familiales : 5,25% (pas de changement)

Minimum garanti : 3,65€

Gratification des stagiaires : Convention signée à compter du 1er septembre 2015 < 3,60€ l’heure

Pour les titulaires et les stagiaires >= 28 h hebdomadaires : régime spécial

Part salariale :

• CSG non déductible (98.25 % brut imposable) : 2,40 %
• CSG déductible (98.25 % brut imposable) : 6,80 %
• CRDS (98.25 % brut imposable) : 0,50 %
• RAFP (éléments brut de toutes natures -traitement de base indiciaire – NBI + indemnités soumises à pension dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut) : 5 %
• CNRACL (traitement de base indiciaire + NBI) : 11,10 %

Part patronale :

• Contribution solidarité  autonomie (traitement de base indiciaire + NBI) : 0,30 %
• Maladie maternité prestations en nature (traitement de base indiciaire + NBI) : 9,88 %
• Versement transport (> à 11 agents) (traitement de base indiciaire + NBI) : 2 %
• FNAL < 50 agents (à concurrence du plafond de la ss, traitement de base indiciaire + NBI) : 0,10 %
• FNAL > 50 agents (traitement de base indiciaire + NBI > plafond ss) : 0,50 %
• RAFP (éléments brut de toutes natures -traitement de base indiciaire – NBI + indemnités soumises à pension dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut) : 5 %
• CNRACL (traitement de base indiciaire + NBI) : 30,65 %
• ATIACL (traitement de base indiciaire hors NBI) : 0,40 %
• CNFPT (masses salariales versées aux agents telles qu’elles apparaissent à l’assurance maladie) : 0,90 %
• CDG (masses salariales versées aux agents telles qu’elles apparaissent à l’assurance maladie) : 0,70 %

Pour les non titulaires et fonctionnaires <28 h hebdomadaires) : régime général

Part salariale :

• CSG non déductible (98.25 % brut imposable) : 2,40 %
• CSG déductible (98.25 % brut imposable) : 6,80 %
• CRDS (98.25 % brut imposable) : 0,50 %
• Vieillesse déplafonné (Brut imposable + avantages en nature) : 0,40 %
• Vieillesse (à concurrence du plafond de la ss, Brut imposable + avantages en nature) : 6,90 %
• IRCANTEC A (à concurrence du plafond de la ss, Brut imposable hors SFT + avantages en nature) : 2,80%
• IRCANTEC B (différence entre totalité Brut imposable hors SFT + avantages en nature et plafond ss) : 6,95%

Part patronale :

• Contribution solidarité  autonomie (Brut imposable + avantages en nature) : 0.30 %
• Maladie maternité prestations en nature (Brut imposable + avantages en nature) : 13 %
• Accident du travail (Brut imposable + avantages en nature) : taux communiqué par l’assurance maladie tous les débuts d’année
• Versement transport (> à 11 agents) (Brut imposable + avantages en nature) : 2 %
• FNAL < 50 agents (à concurrence du plafond de la ss, Brut imposable + avantages en nature) : 0.10 %
• FNAL > 50 agents (Brut imposable + avantages en nature > plafond ss) : 0.50 %
• Vieillesse déplafonné (Brut imposable + avantages en nature) : 1.90 %
• Vieillesse (à concurrence du plafond de la ss, Brut imposable + avantages en nature) : 8.55 %
• IRCANTEC A (à concurrence du plafond de la ss, Brut imposable hors SFT + avantages en nature) : 4.20 %
• IRCANTEC B (différence entre totalité Brut imposable hors SFT + avantages en nature et plafond ss) : 12.55%
• Contribution chômage : 4,05% (uniquement pour les contractuels)
• CNFPT (masses salariales versées aux agents telles qu’elles apparaissent à l’assurance maladie) : 0.90 %
• CDG (masses salariales versées aux agents telles qu’elles apparaissent à l’assurance maladie) : 0.70 %