Les chiffres clés de la paie au 1^er février 2017

S.M.I.C. : 9,76€ soit 1 480,27€/mois brut

Valeur du point : 4,6860€

Valeur annuelle de l’indice 100 : 5 623,23€

Indice minimum : 309 soit 1 447,98€  donc à ce jour indemnité différentielle à verser

Plafond sécurité sociale : 3 269€ mensuel

Allocations familiales : 5,25% (pas de changement)

Gratification des stagiaires : Convention signée à compter du 1er septembre 2015 < 3.60€ l’heure

Pour les titulaires et les stagiaires (>= 28 h hebdomadaires) : régime spécial

Part salariale :

• CSG non déductible (98.25 % brut imposable) : 2.40 %
• CSG déductible (98.25 % brut imposable) : 5.10 %
• CRDS (98.25 % brut imposable) : 0.50 %
• Contribution solidarité (non assujettie si IM < 309) (Brut imposable – cotisations obligatoires hors CSG hors CRDS) : 1 %
• RAFP (éléments brut de toutes natures -traitement de base indiciaire – NBI + indemnités soumises à pension dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut) : 5 %
• CNRACL (traitement de base indiciaire + NBI) : 10.29 %

Part patronale :

• Contribution solidarité  autonomie (traitement de base indiciaire + NBI) : 0.30 %
• Maladie maternité prestations en nature (traitement de base indiciaire + NBI) : 11.50 %
• Versement transport (> à 11 agents) (traitement de base indiciaire + NBI) : 1.80 %
• FNAL (à concurrence du plafond de la ss, traitement de base indiciaire + NBI) : 0.10 %
• FNAL > 20 agents (à concurrence du plafond de la ss, traitement de base indiciaire + NBI) : 0.40 %
• FNAL > 20 agents (traitement de base indiciaire + NBI > plafond ss) : 0.50 %
• RAFP (éléments brut de toutes natures -traitement de base indiciaire – NBI + indemnités soumises à pension dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut) : 5 %
• CNRACL (traitement de base indiciaire + NBI) : 30.65 %
• ATIACL (traitement de base indiciaire hors NBI) : 0.40 %
• CNFPT (masses salariales versées aux agents telles qu’elles apparaissent à l’assurance maladie) : 0.90 %
• CDG (masses salariales versées aux agents telles qu’elles apparaissent à l’assurance maladie) : 0.70 %

Pour les non titulaires et fonctionnaires (<28 h hebdomadaires) : régime général

Part salariale :

• CSG non déductible (98.25 % brut imposable) : 2.40 %
• CSG déductible (98.25 % brut imposable) : 5.10 %
• CRDS (98.25 % brut imposable) : 0.50 %
• Maladie maternité prestations en nature (Brut imposable + avantages en nature) : 0.75%
• Contribution solidarité en auto assurance chômage (non assujettie si IM < 309) (Brut imposable – cotisations obligatoires hors CSG hors CRDS) : 1 %
• Vieillesse déplafonné (Brut imposable + avantages en nature) : 0.40 %
• Vieillesse (à concurrence du plafond de la ss, Brut imposable + avantages en nature) : 6.90 %
• IRCANTEC A (à concurrence du plafond de la ss, Brut imposable hors SFT + avantages en nature) : 2.80%
• IRCANTEC B (différence entre totalité Brut imposable hors SFT + avantages en nature et plafond ss) : 6.95%
• POLE EMPLOI (non titulaires uniquement) (Brut imposable + avantages en nature pour les agents dépassant le seuil d’assujettissement) : 1 %

Part patronale :

• Contribution solidarité  autonomie (Brut imposable + avantages en nature) : 0.30 %
• Maladie maternité prestations en nature (Brut imposable + avantages en nature) : 12.84 %
• Accident du travail (Brut imposable + avantages en nature) : taux notifié par la CARSAT
• Versement transport (> à 11 agents) (Brut imposable + avantages en nature) : 1.80 %
• FNAL (à concurrence du plafond de la ss, Brut imposable + avantages en nature) : 0.10 %
• FNAL > 20 agents (à concurrence du plafond de la ss, Brut imposable + avantages en nature) : 0.40 %
• FNAL > 20 agents (Brut imposable + avantages en nature > plafond ss) : 0.50 %
• Vieillesse déplafonné (Brut imposable + avantages en nature) : 1.90 %
• Vieillesse (à concurrence du plafond de la ss, Brut imposable + avantages en nature) : 8.55 %
• IRCANTEC A (à concurrence du plafond de la ss, Brut imposable hors SFT + avantages en nature) : 4.20 %
• IRCANTEC B (différence entre totalité Brut imposable hors SFT + avantages en nature et plafond ss) : 12.55%
• POLE EMPLOI (non titulaires uniquement) (Brut imposable + avantages en nature pour les agents dépassant le seuil d’assujettissement) : 6.40 % ou 5.40 %
• CNFPT (masses salariales versées aux agents telles qu’elles apparaissent à l’assurance maladie) : 0.90 %
• CDG (masses salariales versées aux agents telles qu’elles apparaissent à l’assurance maladie) : 0.70 %