Les cas de recours aux contractuels

Les postes permanents des collectivités et établissements publics ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Le recours aux agents contractuels est une dérogation encadrée par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, qui prévoit également le recrutement de contractuels sur des postes non permanents.

Les articles 3, 38, 38 bis, 47 et 110 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dressent la liste des cas de recours aux agents contractuels de droit public dans la fonction publique territoriale.

Tableau récapitulatif des cas de recours aux agents contractuels de droit public

Par ailleurs, les collectivités et les établissements publics territoriaux peuvent recourir à des emplois de droit privé mais dans des cas très précis prévus par la loi. Il s’agit principalement des emplois aidés par l’Etat, tel que les contrats d’avenir, les contrats d’accompagnement dans l’emploi et les contrats d’apprentissage.

Textes de référence