La retraite

Deux régimes de retraite, auxquels sont associés des régimes complémentaires et additionnels, coexistent dans la Fonction publique territoriale :

Le régime spécial

La CNRACL

La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), régie par la Caisse des Dépôts et Consignations, gère les pensions des fonctionnaires titulaires et stagiaires effectuant une durée de service au moins égale :

  • à 28 heures hebdomadaires (durées cumulées pour les agents intercommunaux)
  • à 12 heures hebdomadaires pour les professeurs d’enseignement artistique
  • à 15 heures hebdomadaires pour les assistants d’enseignement artistique

Consulter le site de la CNRACL : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr

En savoir plus : Immatriculation et affiliation à la CNRACL

La RAFP

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) est le régime complémentaire obligatoire institué au bénéfice des fonctionnaires cotisant à la CNRACL. Ce régime permet le versement, en plus de la pension principale, d’une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période d’activité, dans le respect d’un plafond.

Consulter le site de la RAFP : https://www.rafp.fr

Le régime général

La CARSAT

La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), caisse du régime général de sécurité sociale, gère les pensions des :

  • fonctionnaires titulaires et stagiaires dont la durée de service est inférieure à 28 heures hebdomadaires (moins de 12 heures pour les professeurs d’enseignement artistique, moins de 15 heures pour les assistants d’enseignement artistique) ;
  • agents contractuels de droit public
  • agents contractuels de droit privé

Consulter le site de la CARSAT : https://www.carsat-sudest.fr

L’IRCANTEC

L’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités (IRCANTEC), régie par la Caisse des Dépôts et Consignations, est le régime de retraite complémentaire obligatoire des agents contractuels des collectivités territoriales. L’IRCANTEC est un régime par points : les cotisations de l’agent et celles de son employeur lui permettent d’acquérir des points qui serviront de base au calcul de sa retraite.

Consulter le site de l’IRCANTEC : https://www.ircantec.retraites.fr

Le Centre de gestion, partenaire privilégié entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les collectivités territoriales

Achever sa carrière est une étape importante dans la vie d’un agent. Pour que ce changement se fasse de manière optimale, il est nécessaire que les collectivités informent et accompagnent leurs agents dans cette démarche.

Le Centre de gestion FPT 84, dans le cadre d’une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations, accompagne les collectivités affiliées dans leur obligation d’information des agents. Il assure les missions suivantes :

  • Information et conseil multi-fonds par téléphone, courriers, rendez-vous, organisation de réunions d’information/ateliers pratiques…
  • Contrôle des dossiers de pensions, validations et rétablissement des dossiers CNRACL
  • Etudes personnalisées des droits acquis, des possibilités de départ, estimations de pensions sur rendez-vous (agents CNRACL à 1 an/ 1 an et demi du départ). Les conseillères CNRACL peuvent se déplacer en collectivité si un nombre important d’agents est concerné.

Notre objectif : proposer aux collectivités affiliées au Centre de gestion des conseils personnalisés, une utilisation optimale des outils mis à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations et une actualisation des connaissances règlementaires en matière de retraite.

Attention, la recevabilité des demandes et l’attribution des droits au regard de la réglementation des retraites restent de la compétence de la CNRACL

Le dossier de retraite des agents IRCANTEC ne transite pas par le Centre de gestion FPT 84

Télécharger la fiche de demande de rendez-vous

Contacts :

Pôle Carrières/Juridique, service Retraite
retraite@cdg84.fr

Madame Annie HERNANDEZ, conseillère CNRACL
a.hernandez@cdg84.fr – 04.32.44.89.41

Madame Peggy RIVIERE, conseillère CNRACL
p.riviere@cdg84.fr – 04.32.44.89.33