Élections professionnelles

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, ont communiqué par courrier aux organisations syndicales de la fonction publique, la date retenue pour l’organisation des prochaines élections professionnelles : elles se tiendront dans les trois versants de la fonction publique le 6 décembre 2018.

Les agents seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation de la fonction publique que sont :

  •  La Commission Administrative paritaire (CAP)
  •  La Commission Consultative Paritaire (CCP)
  •  Le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)
  •  Le Comité Technique

Pour rappel, un CT est obligatoirement créé dans chaque  collectivité ou établissement employant au moins 50 agents (tous statuts confondus).

Les collectivités de moins de 50 agents dépendent du CT départemental placé auprès du CDG.

Une collectivité peut également décider de créer un CT commun avec un ou plusieurs établissements qui lui sont rattachés, par le biais de délibérations concordantes (exemple: mairie + CCAS+ Caisse des écoles…, EPCI + communes…).

Le décret n°2018-55 du 31 janvier 2018 fixe les règles relatives à l’organisation des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires.