Élections professionnelles 2022

Les élections professionnelles se dérouleront le 8 décembre 2022.

Les agents des collectivités territoriales seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation de la fonction publique :

  • les Commissions Administratives Paritaires (CAP),
  • la Commission Consultative Paritaire (CCP),
  • le Comité Social Territorial (CST) qui remplacera le Comité Technique (CT) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Le CDG 84 a pour mission d’organiser les élections aux CAP et CCP pour toutes les collectivités qui lui sont affiliées ainsi qu’au CST pour toutes les collectivités employant moins de 50 agents.

Recensement des effectifs

Le premier point d’étape pour l’organisation de ces scrutins est le recueil de l’état des effectifs de toutes les collectivités affiliées pour déterminer la future composition des instances.

Ces états sont à transmettre au CDG 84 pour le 15 janvier 2022 et devront être saisis via une plateforme dont les modalités d’accès sont détaillées dans une circulaire transmise le 10 décembre 2022 (téléchargeable ci-dessous). Le lien d’accès personnalisé permettant d’accéder à cette plateforme a été transmis par mail à chaque collectivité entre le 14 et le 16 décembre 2021.

Pour toute question, vous pouvez contacter votre conseillère carrière ou adresser un message en cliquant ici.