Les contractuels

Les cas de recours aux contractuels

Les postes permanents des collectivités et établissements publics ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Le recours aux...

Contrat de droit public

Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s’effectue sans concours et...

Contrat de droit privé

Les collectivités territoriales/établissements publics ont la possibilité de recruter des agents : En contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) Ce contrat...

Apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance, où «l’Apprenti» partage son temps de travail entre une...

Impacts de la loi de transformation de la fonction publique

En matière de recrutement des agents contractuels, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction...