Afin d’aider les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics dans la prise de décision, le CDG 84 propose à ses collectivités affiliées une nouvelle convention en matière d’enquêtes administratives.

Ainsi, par le biais de cette enquête, l’autorité territoriale recueille les informations nécessaires et vérifie la matérialité des faits, en lien avec les accusations portées à sa connaissance. L’enquête administrative répond aux exigences d’impartialité et d’indépendance. Elle favorise l’établissement d’un rapport neutre et objectif, sur la base duquel l’autorité territoriale prendra une décision (sanction disciplinaire, protection fonctionnelle, etc.).

Cette enquête administrative sera mise en place par le CDG 48. Les collectivités désireuses de bénéficier de cette aide devront, ainsi, soumettre une demande auprès du CDG 84. Une convention tripartite sera alors signée entre le CDG 48, la collectivité et le CDG 84.

Pour tous renseignements complémentaires relatifs à ce nouveau dispositif, vous pouvez contacter le CDG 84, par mail : directiongenerale@cdg84.fr