L’ordonnance du 17 février 2021 prévoit que les Centres de gestion ont pour nouvelle mission obligatoire la conclusion de conventions de participation en « Santé » et « Prévoyance » à l’échelle départementale (contrat-groupe).

La conclusion d’une convention de participation à l’échelle départementale vise, d’une part, à une harmonisation des politiques d’accompagnement social à l’emploi au sein d’un territoire et, d’autre part, permet une plus grande mutualisation des risques, ce qui rend plus attractif le rapport prix/prestations. Les collectivités et établissements publics de Vaucluse pourront adhérer à ces conventions.

Une circulaire en ce sens établie par votre Centre De Gestion et récapitulant l’ensemble des informations est disponible sur le lien suivant : 24-18 – Protection Sociale Complementaire