Agenda

Réunion de la Commission de réforme (collectivités affiliées)

28/05/2020

Réunion organisée en visio-conférence. Dossiers traités : collectivités affiliées uniquement.

Réunion de la Commission de réforme (collectivités non affiliées)

18/06/2020

Réunion organisée en visio-conférence. Dossiers traités : collectivités non affiliées uniquement.

Réunion du Comité Technique

01/07/2020

Réunion en visio-conférence concernant uniquement les plans de reprise. Date butoir de réception des dossiers de saisine : lundi 15...

Réunion du Comité Technique

07/10/2020

Réunion en visio-conférence. Date butoir de réception des dossiers de saisine : lundi 31 août 2020

CAP A

17/11/2020

Date butoir de réception des dossiers de saisine : lundi 31 août 2020. Cette réunion pourra se tenir en visioconférence...

CAP C

17/11/2020

Date butoir de réception des dossiers de saisine : lundi 31 août 2020. Cette réunion pourra se tenir en visioconférence...

CAP B

17/11/2020

Date butoir de réception des dossiers de saisine : lundi 31 août 2020. Cette réunion pourra se tenir en visioconférence...