Le service Gestion des carrières est destinataire de toutes les décisions individuelles relatives au déroulement de carrière des fonctionnaires des collectivités territoriales affiliées.
Il tient à jour les dossiers administratifs et l'évolution de carrière de l'ensemble des fonctionnaires.
Ces données sont saisies et enregistrées dans un fichier informatique.
Les services proposés aux collectivités sont :
Les modèles d'actes relatifs à la carrière des agents,
L'édition des fiches de notation,
Le conseil téléphonique,
La publication de circulaires thématiques relatives au statut de la fonction publique territoriale,
Des documents téléchargeables : échelles indiciaires, conditions d'avancements de grade et de promotion interne, modèles d'arrêtés...
- Les organismes paritaires
LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES – C.A.P.
Trois commissions : catégories A, B, C
Elles se réunissent au premier, deuxième et dernier trimestre de l'année civile.
Elles émettent un avis sur l'ensemble des décisions relevant de leurs compétences (exemples : avancements, détachement, disponibilité, notation...).
Sont disponibles et téléchargeables sur le site : la composition des CAP, le calendrier des réunions et les imprimés de propositions.
LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE – C.T.P.
Le C.T.P. placé auprès du centre de gestion de Vaucluse concerne les collectivités de moins de cinquante agents. Il se réunit au premier, deuxième et dernier trimestre de l'année civile pour examiner les questions tenant à l'organisation et au fonctionnement des services dans les collectivités territoriales, ainsi que des questions relatives à l'hygiène et la sécurité.
Sont disponibles et téléchargeables sur le site : la composition du CTP, le calendrier des réunions et les différents cas de saisine.
