A l’occasion des futures élections municipales de mars 2026, un récolement des archives communales doit être fait (arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant réglementation sur les archives des communes).

Le récolement est un état des lieux des archives établi à chaque renouvellement de l’exécutif. C’est un document réglementaire composé d’un procès-verbal de décharge (Maire/Président sortant) et de prise en charge (Maire/Président entrant), accompagné d’un état détaillé des archives présentes dans la collectivité et de leur état de conservation. Il permet un transfert de responsabilité (gestion des archives publiques) de l’élu sortant vers l’élu entrant pour la durée du mandat à venir.

Concernant les établissements publics à coopération intercommunale (EPCI), le récolement n’est pas obligatoire mais il est recommandé pour des questions de bonne gestion des archives.

Afin de répondre à cette obligation, le Centre de Gestion de Vaucluse peut vous accompagner dans la réalisation du récolement de vos archives, via la signature d’une convention. Les collectivités souhaitant faire appel à l’expertise des archivistes du CDG 84 pour le récolement de leurs archives doivent prendre contact avec le CDG avant le 31 décembre 2025. Pour plus d’informations, téléchargez ci-dessous la circulaire, accompagnée du formulaire de demande d’intervention.