Élections professionnelles : affichage des listes électorales dans vos locaux administratifs
Vous devez afficher, dans vos locaux administratifs, les listes des agents électeurs aux différentes CAP (A, B et C) et, pour les collectivités de moins de 50 agents, la liste des électeurs au CST, au plus tard le 2 octobre 2026 à 17h.
Pour rappel, le CDG organise les élections professionnelles des commissions administratives paritaires (CAP A, B et C) des collectivités, de la Commission consultative paritaire (CCP) des collectivités employant moins de 350 agents, ainsi que l’élection du Comité social territorial (CST) des collectivités de moins de 50 agents.
Cet affichage permet aux agents de vérifier leur inscription et, si nécessaire, de présenter une réclamation pour demander une inscription ou une radiation.
Les réclamations peuvent être formulées jusqu’au 14 octobre 2026 inclus.
A l’issue de ce délai, aucune modification n’est admise, sauf si un événement prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne pour un agent l’acquisition ou la perte de la qualité d’électeur.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service « Élections professionnelles » : l.deschamps@cdg84.fr
les listes électorales complètes sont consultables à l’accueil du CDG 84.
