ACTUALITES

CONVENTION FIPHFP / CDG84 signée le 23 décembre 2010	L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale. Service direction générale des services
CONVENTION Cap emploi 84 / CDG84 signée le 24 mars 2011	L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale Service direction générale des services
Circulaire n°11/9 du 16 mai 2011	Partenariat handicap création de la cellule d'information sur le handicap Service direction générale des services
A/1 du 2 janvier 2012	Examens professionnels/concours des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques Service documentation
A/2 du 2 janvier 2012	Salaire minimum de croissance Service documentation
A/3 du 2 janvier 2012	Plafond de la Sécurité sociale Service documentation
A/4 du 3 janvier 2012	Délai de carence et congé de maladie ordinaire/prescription de recouvrement des créances Service documentation
A/5 du 3 janvier 2012	Cotisations C.S.G./C.R.D.S. Service documentation
FI/7 - Relèvement des bornes d'âge de la retraite	Service gestion des carrières
A/6 du 13 janvier 2012	Traitement brut minimum de la fonction publique Service documentation
A/7 du 12 janvier 2012	Réforme des commissions administratives paritaires / comités techniques Service documentation
A/8 du 20 janvier 2012	Contribution de solidarité Service documentation