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A/13 du 5 avril 2012	Réforme du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique Service documentation
A/14 du 18 avril 2012	Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Service documentation
A/15 du 19 avril 2012	Indemnités pour élection Service documentation
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