Maintien dans l’emploi et handicap

La mission handicap

La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », impose aux employeurs publics qui emploient au moins 20 personnes en équivalent temps plein, une obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés. Elle a entrainé la création du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

Ce fonds collecte les contributions des établissements publics n’atteignant pas leur objectif de 6% d’emploi de personnes en situation d’handicap. Il les redistribue ensuite sous forme d’aides qui couvrent un large champ (adaptations de poste, aménagement de véhicules professionnels, prothèse, aide à la formation…).

Afin de démultiplier l’action du FIPHFP auprès de l’ensemble des collectivités, le CDG 84 a signé une convention triennale avec cet organisme. Elle vise à favoriser au sein des collectivités affiliées une politique handicap menée selon 5 axes :

  • sensibilisation sur le thème du handicap auprès des élus, gestionnaires RH et les agents ;
  • recrutement au travers d’une convention avec Cap Emploi ;
  • maintien dans l’emploi
  • accessibilité des locaux professionnels
  • apprentissage : recrutement d’apprentis en situation d’handicap.

Le maintien dans l’emploi

Le maintien dans l’emploi peut concerner plusieurs catégories d’agents :

  • les agents faisant partie des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (agents reconnus travailleurs handicapés, reclassés, bénéficiaires de la pension d’invalidité, d’une rente au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service)
  • les agents dont l’état de santé se dégrade suite à un accident ou une maladie (d’origine professionnelle ou non), ne faisant pas partie des bénéficiaires de l’obligation d’emploi mais pour lesquels des préconisations médicales (médecin de prévention, Comité médical…) ont été établies pour adapter leur situation de travail (aménagement du poste, changement de poste, reclassement).

Le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 pris en application de l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, institue une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. Pour plus d’informations, cliquez ici.

A travers la convention avec le FIPHFP, le CDG 84 propose aux collectivités un accompagnement global, coordonné et pluridisciplinaire.

Ci-contre, vous trouverez le lien vers le Guide interactif du maintien dans l’emploi dans la Fonction publique.