Contrat collectif d'assurances DEXIA SOFCAP
Depuis le 1er janvier 1990, le Centre de Gestion de Vaucluse a souscrit pour le compte des collectivités et des établissements publics qui souhaitent y adhérer, un contrat collectif destiné à les prévenir contre les risques financiers résultant de leurs obligations statutaires en cas de maladie, d'incapacité ou de décès de leur personnel.
Le dernier contrat, géré en capitalisation, a été signé le 1er janvier 2009 pour une durée de cinq ans, jusqu'au 31 décembre 2013. Il a été attribué à la compagnie d'assurance GENERALI VIE sous couvert du courtier " DEXIA SOFCAP ".
Les garanties de ce contrat regroupent toutes les obligations définies par le statut :
- Décès
- Accident de service ou maladie imputable au service
- Incapacité : maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, temps partiel thérapeutique.
Les agents concernés sont : Au choix de la collectivité adhérente :
- les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
- les agents titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL
- les agents non titulaires
Les conditions tarifaires sont indiqués dans le document ci-après " proposition d'assurance ". Pour les collectivités de plus de 30 agents, un taux de cotisation leur est proposé, individuellement, après analyse de leurs statistiques d'absentéisme établies sur les trois années précédentes.
Les " plus " du contrat groupe :
- Des statistiques d'absentéisme établies pour chaque collectivité en fonction des arrêts déclarés tout au long de l'année permettent de mieux cerner les actions de prévention et de sécurité qui pourraient être programmées.
- Un service de contrôle médical est mis à la disposition des collectivités. Des contrôles médicaux et des expertises médicales sont effectués, par des médecins agréés par la DDASS, à la seule initiative de la collectivité. Le coût de ce service (les honoraires des médecins et éventuellement les frais de déplacements de l'agent) est à la charge exclusive de l'assureur. Des conclusions administratives sont communiquées à la collectivité ; le rapport médical complet lui, est adressé, désormais sous pli confidentiel, au secrétariat de la commission de réforme ou du comité médical.
- Toujours dans le domaine de la lutte contre l'absence au travail, DEXIA-SOFCAP a développé un programme de réinsertion professionnelle, REPERE. L'objectif de ce programme est d'aider tout agent sujet à des arrêts fréquents ou en arrêt de longue durée. Dans ce cas précis, il s'agit d'agents aptes physiquement mais qui connaissent de réelles et importantes difficultés psychologiques. Les agents, volontaires et motivés, sont orientés chez un psychologue praticien ; c'est une aide ponctuelle, limitée à 20 séances, dont le but est de leur permettre de retrouver un équilibre dans leur poste de travail et d'éviter ainsi des maladies de longue durée. Comme les contrôles et les expertises, ces séances sont intégralement prises en charge par l'assureur.
- Le programme CHANCE concerne plus précisément les agents qui, après un avis d'inaptitude totale ou partielle rencontrent des difficultés pour réintégrer leurs fonctions ou pour se maintenir à leur poste de travail.
Pour visualiser l'aide-mémoire concernant la constitution d'un dossier de remboursement, cliquez sur le lien ci-dessous.
Aide-mémoire (format PDF)
Pour télécharger le contrat de proposition d'assurance, cliquez sur le lien ci-dessous.
Proposition d'assurance (format PDF)
Pour télécharger le modèle de délibération, cliquez sur le lien ci-dessous.
Modèle de délibération (format WORD)
Pour télécharger l'imprimé de demande d'expertise ou de contre-visite médicale, cliquez sur le lien ci-dessous.
Demande d'expertise ou de contre visite-médicale (format PDF)
