La protection sociale applicable aux agents entraîne des obligations des collectivités territoriales à l’égard de leur personnel. Elles doivent notamment supporter le paiement des prestations en cas d’accident de service, de maladie, de maternité/paternité et de décès de leurs agents.

Les collectivités peuvent décider d’être leur propre assureur. Néanmoins, compte-tenu de l’importance des risques financiers encourus, il leur est conseillé de souscrire une assurance.

Le Centre de gestion FPT de Vaucluse (CDG84) propose, depuis de nombreuses années, un contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités contre les risques financiers supportés en raison de l’absentéisme pour raison de santé de leurs agents.

Le contrat groupe souscrit par le CDG84

Près de 150 collectivités ont confié au Centre de Gestion le soin d’engager une consultation en vue de souscrire, dans le cadre d’une procédure de marché négocié, un contrat-groupe d’assurance ouvert à adhésion facultative garantissant les risques financiers encourus à l’égard de votre personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service.

A l’issue de la procédure négociée, le marché a été attribué par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, lors de sa séance du 17 juillet 2025, à la compagnie d’assurance CNP Assurances avec l’intermédiaire du courtier RELYENS SPS, après analyse et avis de la Commission d’Appel d’Offres.

Ce contrat sera souscrit en capitalisation et prendra effet au 1^er janvier 2026 pour une durée de 4 ans.

Le contrat groupe d’assurance statutaire du CDG 84 est un atout pour les collectivités. Il allie mutualisation et efficacité, en proposant notamment :

– des délais de remboursement courts

– une gestion dématérialisée des prestations

– un conseil médical spécialisé

– une assistance juridique

– une aide à la réinsertion professionnelle et un accompagnement psychologique

– des prestations d’accompagnement étendues :  formation, e-learning

– une mutualisation des résultats entre collectivités permettant d’éviter la résiliation ou de limiter la hausse imposée par l’assureur en cas de pic de sinistralité,

Le Centre de gestion sera votre interlocuteur et votre intermédiaire avec l’assureur. Il assurera un suivi personnalisé de votre contrat.

Par ailleurs, le CDG 84 s’engage dans le pilotage de l’absentéisme avec l’assureur et le courtier RELYENS. Dès le premier trimestre 2026, des réunions seront organisées en lien avec la Direction Santé et Sécurité au travail.

Comment rejoindre le contrat-groupe au 1^er janvier 2026 ?

• Communiquer, sur l’adresse mail assurancestatutaire@cdg84.fr, dans les meilleurs délais, les nom, prénom, fonction, adresse mail et numéro de téléphone de la personne en charge du dossier au sein de votre collectivité.
• Cette personne recevra, sur l’adresse communiquée, les formules et les taux proposés par RELYENS, puis un lien d’accès à la plateforme RELYENS. Ce lien permettra de formaliser  l’adhésion de la collectivité, de choisir les garanties et de déposer la délibération d’adhésion et la convention de gestion, avant le 31 décembre 2025.

A NOTER : Les collectivités et établissements publics ayant moins de 30 agents CNRACL pourront rejoindre le contrat-groupe à tout moment entre le 1^er janvier 2026 et le 31 décembre 2029.

Pour plus de renseignements

Madame Laure DESCHAMPS, responsable du Pôle Appui aux collectivités (04.32.44.89.31)

Madame Sophie RICOL, référente Assurance Statutaire (04.65.20.00.20)

Madame Nathalie JOUBERT, référente Assurance Statutaire (04.32.44.89.33)

Formulaire de contact