Prime de Pouvoir d’Achat Exceptionnelle pour les agents de la Fonction Publique Territoriale
Le décret sur la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la Fonction Publique territoriale a été publié le 1er 11 2023.
La consultation pour avis du CST est obligatoire avant la délibération de l’organe délibérant.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fois avant le 30 06 2024.
Les dates des réunions CST du CDG sont les suivantes
- 28 novembre 2023 date butoir pour envoie des dossiers lundi 13 novembre
- 22 février 2024 date butoir envoi des dossiers jeudi 1er février 2024
- 18 avril 2024 date butoir envoi des dossiers mardi 2 avril 2024
Consultez la circulaire élaborée par le Centre De Gestion 84 : 23 – 61 – Prime pouvoir d’achat
Consultez la note d’information élaborée par la Direction Générale Des Collectivités Locales : Prime du Pouvoir d’Achat
