1. Deux situations principales

• La restriction d’aptitude et le maintien au poste de travail : les conditions du maintien de l’agent dans son poste, définies par le médecin, nécessitent des aménagements. Dans la grande majorité des cas, des solutions pour préserver l’emploi de l’agent existent.
• Le reclassement ou le changement de poste dans le cadre d’une inaptitude : le médecin a conclu à la nécessité d’un changement de poste. Des aides financières existent pour mener à bien le projet élaboré avec la collectivité et l’agent.

2. Le rôle de la cellule « Maintien dans l’emploi »

La cellule « Maintien dans l’emploi » est une équipe pluridisciplinaire réunissant l’ensemble des acteurs concernés par les Ressources Humaines, les experts en statut, ainsi que les acteurs en Santé et Prévention des risques. Pilotée par le Référent Handicap, elle se réunit mensuellement, à la suite de chaque Conseil Médical.

Elle a pour objectif de favoriser le maintien dans l’emploi des agents de toutes les collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de Vaucluse, ainsi que des collectivités non affiliées souhaitant adhérer au dispositif, pour lesquels une restriction d’aptitude ou une inaptitude au poste de travail a été déclarée.

Pour chaque dossier traité par le Comité Médical ou la Commission de Réforme, la cellule s’engage à mobiliser tous les moyens permettant de maintenir en emploi un agent en situation d’inaptitude physique ou, dans la limite de ses possibilités, à l’orienter vers un dispositif de reclassement.

3. Une première étape : le diagnostic de la situation

Sur sollicitation de l’employeur et de l’agent, la cellule maintien dans l’emploi initie un diagnostic élaboré à partir des éléments du médecin du travail, qui analyse la situation (espaces de travail, équipement, organisation du travail). La cellule travaille en lien avec les acteurs médicaux et sociaux et les experts techniques, en collaboration étroite avec l’employeur et l’agent.

À partir de ce bilan pluridisciplinaire, l’employeur dispose d’une liste exhaustive des solutions envisageables. Il s’agit ensuite d’identifier celles qui correspondent le mieux aux besoins du service ou de la collectivité et aux aspirations de l’agent, afin d’orienter la décision finale.

4. Un accompagnement dans la mise en œuvre des actions

Différents outils sont mobilisés selon chaque situation :

• l’orientation vers des prestataires adaptés
  • pour des études ergonomiques approfondies ;
  • pour des prestations spécifiques liées à un handicap en particulier ;
  • pour des prestations d’accompagnement au retour à l’emploi après un arrêt conséquent ;
• l’évaluation des capacités de l’agent à se former à un nouveau projet ;
• l’orientation vers un bilan de compétences adapté ;
• l’orientation vers le CNFPT ou d’autres centres de formation adaptés ;
• lorsqu’aucune solution n’est possible en termes de maintien au poste ou de reclassement, l’orientation de l’agent vers les services appropriés (assistants sociaux, Cap Emploi…).

5. Comment faire appel au CDG ?

L’intervention du CDG n’est possible qu’en cas d’accord de la collectivité, du médecin du travail et de l’agent. C’est la collectivité qui saisit le CDG. Le CDG prend ensuite contact directement avec la personne chargée du dossier dans la collectivité, avant toute intervention auprès de l’agent.

Contacts — Maintien dans l’emploi

• Muriel DURNEY, responsable du pôle Santé et sécurité au travail — 04 65 20 00 17 — m.durney@cdg84.fr
• Séverine BOUTEILLE, Responsable Pôle Développement des RH — 04 32 44 89 45 — s.bouteille@cdg84.fr
• Gaëlle RAUX, Chargée du Maintien dans l’Emploi & Référente Handicap — 04 15 54 08 85 — g.raux@cdg84.fr