Deux régimes de retraite, auxquels sont associés des régimes complémentaires et additionnels, coexistent dans la Fonction publique territoriale :

Le régime spécial

La CNRACL

La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), régie par la Caisse des Dépôts et Consignations, gère les pensions des fonctionnaires titulaires et stagiaires effectuant une durée de service au moins égale :

• à 28 heures hebdomadaires (durées cumulées pour les agents intercommunaux)
• à 12 heures hebdomadaires pour les professeurs d’enseignement artistique
• à 15 heures hebdomadaires pour les assistants d’enseignement artistique

Consulter le site de la CNRACL : https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr

En savoir plus : Immatriculation et affiliation à la CNRACL

La RAFP

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) est le régime complémentaire obligatoire institué au bénéfice des fonctionnaires cotisant à la CNRACL. Ce régime permet le versement, en plus de la pension principale, d’une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période d’activité, dans le respect d’un plafond.

Consulter le site de la RAFP : https://www.rafp.fr

Le régime général

La CARSAT

La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), caisse du régime général de sécurité sociale, gère les pensions des :

• fonctionnaires titulaires et stagiaires dont la durée de service est inférieure à 28 heures hebdomadaires (moins de 12 heures pour les professeurs d’enseignement artistique, moins de 15 heures pour les assistants d’enseignement artistique) ;
• agents contractuels de droit public
• agents contractuels de droit privé

Consulter le site de la CARSAT : https://www.carsat-sudest.fr

L’IRCANTEC

L’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités (IRCANTEC), régie par la Caisse des Dépôts et Consignations, est le régime de retraite complémentaire obligatoire des agents contractuels des collectivités territoriales. L’IRCANTEC est un régime par points : les cotisations de l’agent et celles de son employeur lui permettent d’acquérir des points qui serviront de base au calcul de sa retraite.

Consulter le site de l’IRCANTEC : https://www.ircantec.retraites.fr

Le Centre de gestion, partenaire privilégié entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les collectivités territoriales

Achever sa carrière est une étape importante dans la vie d’un agent. Pour que ce changement se fasse de manière optimale, il est nécessaire que les collectivités informent et accompagnent leurs agents dans cette démarche.

Dans le cadre d’une convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et le CDG de Vaucluse, le service Retraites du CDG est chargé d’une double mission :

• une mission d’information destinée aux collectivités affiliées : le service Retraites est à la disposition des collectivités affiliées (services RH ou personnes chargées du traitement des dossiers) pour les renseigner sur la réglementation des fonds gérés par la Caisse des dépôts (CNRACL, IRCANTEC, RAFP), les différentes procédures qui en découlent et tous les processus liés au droit à l’information. Les agents des collectivités affiliées peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé, une fois au cours de leur carrière, selon les conditions fixées par la Caisse des Dépôts.
• une mission d’intervention pour le compte des collectivités qui lui sont affiliées sur les dossiers et processus CNRACL : le service Retraites contrôle les dossiers qui lui sont transmis (validation de services, rétablissement des droits au Régime Général et à l’IRCANTEC, liquidation des droits à retraite progressive, liquidation des droits à pension normale, d’invalidité, autres…).

Attention, la recevabilité des demandes et l’attribution des droits au regard de la réglementation des retraites restent de la compétence de la CNRACL.

Le dossier de retraite des agents IRCANTEC ne transite pas par le Centre de gestion FPT 84.

Télécharger la fiche de demande de rendez-vous

En savoir plus sur ses droits à la retraite – Estimations sur le site « Ma Retraite Publique »

La prestation « Accompagnement retraite » du CDG84

En plus des missions réalisées dans le cadre de la cotisation obligatoire, le Service Retraites du Centre de gestion propose une convention pour une mission facultative complémentaire « Retraites CNRACL ».

En sus de la mission obligatoire et à la demande de la collectivité employeur, le CDG84 assure les missions suivantes :

• Contrôle et régularisation d’un Compte Individuel Retraite (CIR) CNRACL,
• Substitution à la collectivité en matière de droit à l’information : étude des droits (comprenant le contrôle du CIR) et information des agents CNRACL qui sont à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite,
• Réalisation complète des dossiers de liquidation (dont retraite progressive) : contrôle du CIR, constitution du dossier sur Pep’s, téléversement des pièces justificatives, suivi du dossier jusqu’à l’attribution des droits par la CNRACL.

Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec Madame Emmeline VERCHERE, correspondante CNRACL, retraite@cdg84.fr – 04.12.05.27.20