Le conseil de discipline est une émanation de la commission administrative paritaire dont relève le fonctionnaire déféré et qui siège en formation spéciale, comprenant en nombre égal des représentants des collectivités territoriales et des représentants du personnel.
La présidence du conseil de discipline est assurée par un magistrat de l'ordre administratif en activité ou honoraire désigné par le président du tribunal administratif.
Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par le centre de gestion.
Le lieu de réunion du conseil de discipline est le centre de gestion du département où exerce le fonctionnaire.
Les frais de secrétariat et de fonctionnement sont remboursés au centre de gestion à l'occasion de chaque affaire par la collectivité ou l'établissement dont relève le requérant.
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